05 août 2021
Le pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants validés par le Conseil Constitutionnel.
Dès lundi 9 août, il faudra présenter un pass sanitaire si vous allez au bar, aux restaurants même en terrasse, si vous prenez certains trains et si vous vous rendez dans certains centres commerciaux à la discrétion du Préfet.Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim pour non-présentation du pass sanitaire mais pas la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. Censuré aussi l'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes positives.
Le Conseil Constitutionnel estime que le pass sanitaire était justifiée, au nom d'une conciliation équilibrée entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. L’idée est de relancer la vaccination.
Par Tina Sanchez
